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Le travail des élus

Vendredi 16 octobre 2009

Groupe Union démocratique bretonne

Conseil d’Agglomération de Rennes Métropole

14 octobre 2009
Délibération N°32 – Enseignement supérieur
Fondation Rennes1

 

 

Je souhaite exprimer trois réserves quant à cette délibération.

 

Il est bien sûr positif qu’une initiative visant à valoriser la recherche voie le jour et M. Chavanat a été prolixe sur ce sujet donc je ne reviens pas dessus, je suis d’accord avec ses arguments mais je m’interroge sur le soutien financier qui nous est demandé : pourquoi concentrer notre effort financier uniquement sur un pôle universitaire, et pourquoi celui-là en particulier ? Aurons-nous les moyens d’aider dans les mêmes proportions d’autres projets de fondation portés par d’autres pôles ?

 

Car il est crédible de penser que d’autres acteurs de la vie universitaire ou de la recherche vont eux aussi souhaiter profiter de la possibilité qui leur est désormais offerte par la loi LRU (Libertés et Responsabilités des Universités) de diversifier leurs ressources et de permettre à leurs enseignants et étudiants de rénover leurs modes de coopération scientifique. A Rennes, quel accompagnement apporterons-nous à l’Université de Rennes 2 ou à une autre grande école si une demande identique nous est faite ? 200 000 euros pendant 3 ans, ce n’est pas rien, surtout en cette période difficile qui s’ouvre pour les finances locales ! Je rappelle que Rennes Métropole et le Conseil Général d’Ille-et-Vilaine participeront ainsi à 40 % du budget initial de la Fondation « Progresser, Innover, Entreprendre ».

 

Deuxièmement, alors que se termine le colloque sur les coopérations Rennes-Nantes, ne faudrait-il pas mettre en pratique ce dont nous avons débattu, à savoir la mutualisation de nos efforts au service de nos territoires ? L’excellent document élaboré par l’AUDIAR à l’occasion du Colloque des 8 et 9 octobre dernier est précieux et il démontre, chiffres à l’appui, les relations qui existent entre les différents pôles de compétitivité de la Bretagne historique.

Je vous donne quelques chiffres :

39 projets associent des partenaires entre les 2 agglomérations rennaise et nantaise,

46 projets associent des partenaires entre les 2 agglomérations rennaise et brestoise.

La recherche rennaise et bretonne est de grande qualité mais insuffisamment reconnue. Il serait sans doute judicieux de ne pas éparpiller nos moyens.

J’aimerais d’ailleurs rappeler qu’il existe déjà des outils de partenariat qui fonctionnent bien. Je pense à Bretagne Valorisation qui est un exemple d’organisme fédérant de nombreux acteurs de l’enseignement supérieur et fortement intégré dans les réseaux professionnels dédiés aux métiers de la valorisation en Bretagne, en Europe et à l’international. Il ne faudra pas que cette démarche très positive soit mise en péril par l’arrivée des fondations universitaires.

 

Enfin, je crains que la demande des universités qui va voir le jour grâce à cette nouvelle possibilité et je relève la volonté de l’Université de Bretagne Occidentale (de Brest) qui, par la voix de son président Pascal Olivard, affirmait dejà en janvier 2008 sa volonté de créer une fondation et cela à juste titre, ne favorise une concurrence des territoires. Il faudra donc être particulièrement vigilant à cette dérive possible et être attentif à ce que cette dérive n’arrive pas !

 

En toute logique, il serait pertinent de réfléchir à un projet plus ambitieux de fondation pour la valorisation de la recherche bretonne en général, dans l’esprit de coopération de l’Université Européenne de Bretagne, afin de renforcer l’attractivité et la renommée des forces de recherche d’excellence en Bretagne et assurer leur rayonnement à l’international.

 

Je vous remercie.

 

Eliane LECLERCQ

Conseillère communautaire UDB Ville de Rennes

 

Par UDB35
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Mardi 13 octobre 2009

Strollad Unvaniezh demokratel Breizh

Groupe Union démocratique bretonne

Kuzul Kêr Roazhon

Conseil municipal de Rennes

05 a viz Here 2009

05 octobre 2009

 

 

Cher(e)s collègues,

 

Notre groupe tient à signifier son opposition à la réforme de la taxe professionnelle que nous présente le gouvernement français.

 

Cette réforme représente une perte d’autonomie fiscale dramatique pour les collectivités. Elle est socialement injuste et recentralisatrice. Parmi les différents reproches que l'on peut faire, la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement principalement par des impôts ménages va mettre notre ville en difficulté, en réduisant notre capacité à faire varier nos taux d’imposition. Les impôts locaux pesant sur les ménages sont dejà par nature inéquitables du fait de la liaison des taux et du mode de calcul des bases. Il serait donc contraire à nos principes de justice sociale de pénaliser en plus les Rennaises et les Rennais en augmentant fortement nos taux pour combler le manque à gagner dans notre budget. Quant à la compensation annoncée, c’est un jeu de dupe !

 

Visiblement, le principe constitutionnel de libre administration des collectivités qui fonde celui de l’autonomie fiscale et de la close de compétence générale des collectivités, n’est pas la préoccupation première de notre gouvernement « décomplexé ». Contrairement à l’Etat, les collectivités ont l'obligation de respecter l'équilibre budgétaire. Ainsi, certaines devront réduire l’investissement : celui qui bénéficie autant aux entreprises locales qu'à la population aux travers des services publics à la population.

 

Nous ne voulons pas de cette réforme socialement injuste, qui se traduira pour les villes et intercommunalités par une baisse de 50 % des impôts directs levés sur les entreprises et une probable augmentation des impôts levés sur les ménages.

 

Dans cette situation, comment ne pas faire le lien avec la réforme générale des collectivités en cours ? Il y a fort à parier qu’après avoir vu leur capacité d’initiative diminuée financièrement, les collectivités verront dans quelques mois leur liberté d’action diminuée juridiquement. Nous attendions autre chose d’une République soi-disant décentralisée…!

 

Pourtant, nous sommes tous conscients qu’une réforme de la fiscalité locale est plus que nécessaire. Mais une réforme qui respecte et renforce l’autonomie des collectivités et qui ne pousse pas à la détresse financière nos concitoyens aux revenus plus modestes.

 

Une réelle réforme fiscale doit être construite dans le cadre d'une vraie concertation avec les intéressés : les collectivités, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Cette réforme devra s'assurer que chaque échelon de collectivité dispose de ressources fiscales diversifiées et équitables, issues à la fois des ménages et des entreprises. Elle devra s’accompagner de la compensation intégrale et pérenne, individuellement et pour chaque collectivité ainsi que des baisses des autres ressources fiscales pour chaque collectivité individuellement, ainsi que d’une péréquation équitable.

 

Pour répondre aux défis sociaux, écologiques, économiques et culturels auxquels nous sommes confrontés, les collectivités ont besoin d’avoir les moyens de leur autonomie. Au contraire, le gouvernement voudrait inverser la tendance et revenir sur les acquis démocratique de la décentralisation ! Cette réforme de la TP porte les signes bien connus du désengagement de l’Etat qui se défausse sur les collectivités, sans jamais compenser entièrement ses transferts de compétences. Elle est visiblement conduite de manière à préparer l'application d'une autre réforme, celle des collectivités territoriales, alors même que les parlementaires n'ont pas encore engagé le débat public à ce sujet.

 

Alors que partout en Europe ce sont les gouvernements locaux qui animent de plus en plus la vie des territoires, on cherche à nous imposer une recentralisation anachronique. Le groupe de l’Union démocratique bretonne apporte tout son soutien au vœu proposé ce soir et restera vigilant quant à la réforme des collectivités en préparation.

 

Je vous remercie.

 

Ana SOHIER

 

Par UDB35
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Mardi 13 octobre 2009

Groupe Union démocratique bretonne

Conseil municipal de Rennes

05 octobre 2009
Délibération N° 20 – Prévention de a délinquance
Charte rennaise de la vie nocturne

 

 

 

 

Contrairement à M. CARON, c’est l’axe 4 de cette Charte qui pose souci au groupe de l’Union Démocratique Bretonne. Je voudrais également remercier Hubert Chardonnet pour la clarté de ses propos et les chiffres qu’il a donnés, notamment sur la criminalité, et qui vont conforter mon intervention.

 

Le groupe de l’Union Démocratique Bretonne salue l’avancée que constitue la Charte rennaise de la vie nocturne et espère qu’elle contribuera à éviter les tensions et à conforter le climat de respect mutuel des nuits rennaises. Les 3 premiers axes de cette charte vont dans le bon sens, ainsi que l’a expliqué Didier Le Bougeant, à l’exception des horaires de l’Unité Territoriale de Quartier (UTEQ) qui quittera le terrain au moment où les jeunes arriveront place St Anne, à 21h30 ou 22h00 ! ; Nous nous interrogeons sur l’opportunité d’expérimenter la mise en place de la vidéosurveillance, dans des espaces publics ouverts comme la place Ste Anne, et qui figure comme l’axe n° 4 de la Charte.

 

Plusieurs remarques à ce sujet :

  • La vidéosurveillance ne sert pas à prévenir la délinquance ; c'est une évidence pour la majorité d'entre nous mais je préfère le répéter ;

  • Son efficacité reste à prouver, les études pouvant se révéler contradictoires, et les rares enquêtes fiables montrent plutôt que ce dispositif n’enraye la délinquance qu’à la marge. L’exemple de la Grande-Bretagne est souvent utilisé comme référence dans ce domaine. Or si en France, il y a environ dix fois moins de caméras dans les espaces publics qu’en Grande-Bretagne, cela n’empêche pas notre pays de connaître un taux d’agressions physiques deux fois moins élevé que la Grande-Bretagne. Et il ne nous semble donc pas nécessaire d’augmenter le nombre de caméras dans les espaces publics ouverts, ni en France ni à Rennes !

  • La vidéosurveillance n’a qu’un intérêt à posteriori, pour l’identification des auteurs de crimes ou de délits. Pour lutter contre la délinquance, l’amélioration de l’éclairage public et la présence physique visible des forces de l’ordre mais également bien sûr la prévention par la médiation sociale sont sans doute bien plus efficaces que la pose de caméras de surveillance.

  • Il est également noté dans le corps de la délibération que le système sera installé par la Ville de Rennes et géré sous sa responsabilité ; ce seront donc encore des frais supplémentaires pour les finances communales, alors qu'il faut le rappeler : l’ordre public relève des prérogatives de l’Etat ! mais quand l’Etat refuse de mettre des moyens humains pour faire appliquer les lois qu'il fait voter de façon incessante et brouillonne, (17 lois de sécurité passées depuis 2002 !!) Quels sont les moyens d’actions des collectivités locales sur le terrain ?

 

Finalement, et c’est le plus important, la vidéosurveillance est loin d’être un outil anodin en matière de libertés individuelles. Les risques pour les libertés individuelles sont bien réels. La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés lançait déjà en 2007 « une alerte à la société de surveillance » en pointant du doigt la multiplication incontrôlée des caméras de vidéosurveillance. Nous sommes déjà continuellement filmés, Hubert Chardonnet l’a rappelé ; est-il donc justifié de renforcer encore cette tendance liberticide alors que son efficacité n’est pas prouvée, à la différence de son coût ?

 

Pour en revenir à Rennes, Il est à craindre que, même encadrée par une « charte d’éthique » ou un « comité d’éthique » dont je salue la création, cette expérimentation soit une fausse solution, et c'est pourquoi le groupe UDB s’abstiendra sur cette délibération.

 

Je vous remercie.

 

Eliane Leclercq

 

Par UDB35
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Vendredi 11 septembre 2009

L’artificialisation du territoire est la conséquence de l’urbanisation et de l’expansion des infrastructures.

Ce phénomène ne cesse de croître : 60 000 ha sont grignotés chaque année, en France, par les zones artificielles; il touche essentiellement les zones agricoles et naturelles en périphérie des zones urbaines en pleine expansion. A noter que le littoral métropolitain est 2,7 fois plus artificialisé que l’ensemble du territoire.

Ainsi, les zones artificialisées représentaient en 2004 8,3% du territoire métropolitain. Entre 1994 et 2004, elles ont progressé de 15%, alors que dans le même temps, la population n'a augmenté que de 5%.  

De voix s’élèvent contre ce phénomène. La Société des Géographes de Bretagne soulignait récemment l’ampleur du problème. En effet, en 2007, la Bretagne a consommé 7000 ha de terres cultivables pour l’urbanisation, soit 2 fois plus qu’en France et 5 fois plus qu’en Allemagne (chiffres ramenés en moyenne par rapport au nombre d’habitants). De même les professionnels du monde agricole tirent la sonnette d’alarme. Lors d’un colloque sur ce thème organisé par la chambre d’agriculture d’Ille & Vilaine, le président de Bretagne prospective, Jean Ollivro, soulignait le potentiel économique énorme des terres agricoles qui dégagent en moyenne 3500 € de produit à l’hectare.

Qu’en est-il à Saint-Malo ? Tout d’abord c’est une ville qui, historiquement, est peu densifiée. De plus, même si le PLU (mars 2006) fait de l’équilibre entre un développement urbain maitrisé et la préservation de l’espace rural une de ses priorités, il n’en demeure pas moins qu’il prévoit l’augmentation de 164,7 ha de la surface urbanisée. Le cumul des surfaces urbanisées, à urbaniser et secteurs de plan masse atteint 2026,6 ha soit 54% de la superficie totale de la commune.

Cependant, la poursuite de l’étalement urbain n’a pas empêché la diminution de 1038 habitants entre les recensements de 1999 et 2006, la population passant sous la barre des 50 000 habitants (49 661). Parallèlement, le nombre de résidences principales a augmenté de 684 unités alors que celui des résidences secondaires a cru de 824 ce qui est un mauvais signe pour le dynamisme démographique et économique de la ville.

Joël Martini UDB (Union Démocratique Bretonne)

Par UDB35
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Lundi 27 juillet 2009

Chaque été amène son flot de visiteurs sur nos côtes. L'économie malouine en dépend du fait que l'activité touristique représente 14,5% des emplois en haute saison. Cependant, il existe une catégorie de visiteurs pour laquelle il n'existe toujours pas de solution adaptée, à savoir les gens du voyage.

 

Bien sûr, une loi existe depuis 2000, la loi Besson qui fait obligation aux communes de plus de 5000 habitants de mettre en place des aires d'accueil et la ville de Saint-Malo y répond par la mise à disposition de 32 places. Mais il reste cependant un point noir en matière d'accueil des grands rassemblements au nord du département. Il faudrait un terrain de 200 places. La loi envisage également l'aménagement d'aires de grand passage. La ville de Saint-Malo y répond momentanément par la mise à disposition de 80 emplacements près de l'IUT. Ce n'est pas actuellement de la compétence de la communauté d'agglomération. C'est pourtant là un domaine où l'intercommunalité pourrait jouer un rôle moteur si la volonté politique était au rendez-vous. Dans l'attente d'une décision, les gens du voyage, lors de grands rassemblements, s'installent illégalement, comme c'est le cas à Saint-Jouan cette année.

 

A quand une réponse ? D'autant que des subventions pourraient être octroyées par le conseil général et l'État. Un bémol cependant : la date butoir de fin 2009. Au-delà l'obligation demeure sans participation financière de l'État.

 

Joël Martini UDB (conseiller municipal de Saint-malo - Union Démocratique Bretonne)

 

 

 

Voir le communiqué sur le site de Ouest-France
http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-Missions-l-UDB-souhaite-une-reponse-globale-_35288-avd-20090725-56485092_actuLocale.Htm
Par UDB35
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Vendredi 19 juin 2009

Cher(e)s collègues,

Je ne reviendrai pas sur l'intérêt pour Rennes, capitale de la Bretagne administrative, d'offrir un lieu de congrès à la hauteur de son rang, ni sur l'intérêt géographique du site, situé au nord de la Vilaine, ou sa richesse patrimoniale puisqu'il a été à la fois le témoin d'évènements historiques et le lieu d'usages totalement disparates. Et j'espère qu'en faire l'écrin d'un centre de congrès du XXIe siècle performant  permettra à Rennes Métropole de relever des défis technologiques, écologiques et architecturaux conséquents, dans la logique de la Cité des Idées que nous souhaitons développer.

Au nom de l'Union démocratique bretonne je souhaite émettre trois propositions quant à l'installation du centre de congrès au Couvent des Jacobins.

Premièrement, le nouvel équipement dont nous parlons ce soir devra être véritablement ouvert sur la ville et ouvert à tous les habitants de Rennes Métropole. Cela signifie que la vocation du Couvent des Jacobins de devenir un lieu de vie citoyenne doit être également au cœur du projet.

L'Union démocratique bretonne sera donc attentive à la gestion pratique du site, pour qu'à la faveur des usages multiples qui en seront faits, la partie patrimoniale des Jacobins soit bien mise à disposition des citoyens et des associations avec une certaine liberté d'usage. Le couvent a été pendant des siècles un lieu de passage, puisqu'il était notamment un lieu de dévotion ouvert au public. Il est légitime de le rendre aujourd'hui aux habitants de Rennes Métropole et de favoriser cette réappropriation. Le projet présenté ce soir semble frileux sur ce point. La réflexion sur la vocation socioculturelle du nouvel équipement mériterait donc d'être approfondie, bien entendu en prenant en compte les attentes des habitants.

Le deuxième point sur lequel je souhaite attirer votre attention est le potentiel de différenciation tout à fait exceptionnel de ce site. C'est un lieu d'une grande richesse patrimoniale, nous le savons, qui nous rappelle notre histoire rennaise et bretonne. Il est précieux de mettre en avant cette image bretonne qui permettra un positionnement très identifiant pour le centre de congrès.

Je vous propose donc d'y prévoir dès aujourd'hui une signalétique et une stratégie de communication multilingue. Quelle meilleure preuve d'ouverture sur les cultures des futurs congressistes que de les accueillir dans des langues internationales ? Et en même temps, quelle meilleure façon de partager notre ancrage rennais et breton que de faire figurer la langue bretonne et le gallo au cœur du centre de congrès ? Notre ambition d'être capitale régionale et métropole européenne du XXIe siècle nous demande d'assumer nos identités multiples et de montrer notre volonté d'accueil interculturelle.

Plus généralement, pour l'Union démocratique bretonne l'implantation du centre de congrès au Couvent des Jacobins est l'occasion idéale pour matérialiser notre volonté de vivre en intelligence avec notre héritage. Et je pense que le bâtiment du XIXe en bordure de la rue d’Echange n’est pas sans intérêt contrairement à ce qui a été dit. Notre troisième proposition est donc que le cahier des charges du concours d'architectes comporte une clause demandant explicitement que la renaissance du Couvent des Jacobins soit assise sur une architecture contemporaine inspirée de l'identité bretonne, dans une ambition comparable à celle des Seiz Breur.

Mes cher(e)s collègues, pour conclure, l'initiative citoyenne et associative est bien vivante dans notre agglomération : offrons-lui un vrai lieu de vie. Notre patrimoine – y compris immatériel – est unique : sachons le valoriser. Un Couvent des Jacobins rendu aux Rennais et aux métropolitains, clairement identifié grâce à l'image de la Bretagne et ouvert sur le monde : on ne peut rêver mieux pour le "centre des congrès de nouvelle génération" que nous voulons.

Je vous remercie.

 

Eliane LECLERCQ, élue communautaire

Par UDB35
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Mardi 5 mai 2009

Cher(e)s collègues,

 

Le groupe de l'Union démocratique bretonne tient à souligner à quel point le soutien de notre Ville à la Conférence des Villes de Bretagne est pertinent et doit être confirmé.

 

Il marque concrètement – et depuis longtemps déjà, en fait depuis 1998 – notre volonté commune pour que la ville de Rennes assume de manière intelligente son rôle de "capitale régionale". En Bretagne, où les dynamiques sociales reposent sur l'élan coopératif et la solidarité territoriale, il est de notre responsabilité que Rennes ne soit pas perçue comme la capitale d'une Bretagne à deux vitesses, où les pôles urbains et littoraux délaisseraient un centre-Bretagne rural voué à la désertification.

 

Pour ne pas reproduire le modèle centralisateur dont la France souffre tant et qui prive les territoires de leurs capacités d'auto-développement, la Conférence des Villes de Bretagne nous semble un outil pertinent. Certes il faut rester modeste, car la coopération entre les villes repose sur une culture de l'échange et les démarches multipartenariales demandent du temps. Mais, à sa mesure, la Conférence des Villes de Bretagne contribue bien à favoriser la mutualisation des bonnes pratiques et la réflexion collective entre la trentaine de villes qui en sont membres, toutes forces politiques confondues.

 

Pour le groupe de l'Union démocratique bretonne, la devise "Vivre en intelligence" doit donc continuer à s'appliquer aussi hors les murs, en direction de tous les territoires de Bretagne. Nous voterons donc cette délibération pour réaffirmer l'intérêt des missions de la Conférence des Villes de Bretagne.

 

Ce vote prend d'ailleurs une importance particulière dans le contexte de la réforme des collectivités territoriales en cours. Alors que notre ville serait pressentie pour devenir une "métropole" aux responsabilités accrues, il nous faudra à l'avenir nous positionner clairement pour concilier la situation de Rennes comme pôle urbain en fort développement et la nécessaire coordination avec les autres villes et territoires bretons qui ne bénéficient pas des mêmes atouts.

 

Enfin, il va sans dire que cette logique nous amène à rappeler une nouvelle fois l'urgence de travailler de manière toujours plus concertée avec Nantes. En matière d'aménagement des territoires, nous savons bien en effet qu'il convient de regarder au-delà des limites administratives pour inventer de nouveaux modèles de gouvernance territoriale.

 

Je vous remercie.

 

Eliane Leclerq, présidente du groupe UDB

Par UDB35
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Samedi 25 avril 2009
Monsieur le Président, chers collègues,

En juillet dernier, lors du débat au Conseil Municipal de Rennes sur les modalités de la phase 3 de la concertation, le groupe de l'Union Démocratique Bretonne avait souligné l'importance qu'il accordait à l'échange et la prise en considération des attentes et propositions des habitants. Je tiens donc à souligner combien la mobilisation des habitants de plusieurs quartiers a permis d'enrichir les débats qui se sont déroulés ces derniers mois.

Vous le disiez, vous-même, Monsieur le Président, dans un entretien au journal Ouest-France le 14 mars dernier : « L'expression citoyenne est une richesse à développer. Les Français sont de plus en plus cultivés et de mieux en mieux informés. De nouvelles formes de citoyenneté apparaissent. A Rennes, cette vie-là participe pleinement à la cohésion sociale. »

Eh bien, cet engagement citoyen est effectivement un signe de bonne santé du débat démocratique à Rennes métropole ; et il est indispensable, à notre sens, que notre agglomération montre qu'elle ne reste pas sourde aux contributions de ses habitants !

En ce qui concerne les différentes possibilités de tracé de la ligne B du métro, sur la dernière portion nord-est, le point primordial est bien sûr d’assurer une desserte optimale du campus de Beaulieu. Quel meilleur choix en effet que de relier les quartiers d'habitation aux services et aux pôles d'activité ? et, dans ce sens, le tracé « Métropolitain » nous paraît préférable.

La deuxième ligne de métro doit être l'occasion de favoriser une mobilité plus respectueuse de la santé et de l'environnement. Au-delà de la connexion entre le métro, la gare et les parkings-relais qui doivent permettre de limiter l'usage de la voiture en ville, le métro est une chance pour susciter une dynamique de développement des transports doux. Un effort de réflexion devrait notamment être mené pour penser la répartition des stations de vélo en libre-service, en cohérence avec l'implantation des nouvelles stations de métro. Il serait en effet possible de structurer des réseaux de déplacements piétons et vélos sécurisés, rayonnant autour des stations de métro, qui deviendraient autant de carrefours de mobilité de proximité. C'est en offrant des opportunités de ce type que nos concitoyens pourront adopter des pratiques de mobilité alternatives adaptées au XXIe siècle et véritablement vivre la ville sans voiture.

Avec ce chantier du métro, nous avons également l'opportunité de réfléchir à l'organisation générale des transports publics de l'agglomération. L'objectif doit être de promouvoir l'accessibilité aux différentes communes de notre agglomération, ainsi qu'aux différents quartiers rennais. Car un territoire en bonne santé est un territoire équilibré, où les effets d'entrainement de la ville-centre et de son centre-ville sont contrebalancés par un maillage des pôles de vie de proximité dans les communes et les quartiers plus périphériques. Il faut donc repenser ce "modèle en étoile" centralisé, dans lequel la grande majorité des lignes de transport en commun passent obligatoirement par le centre-ville et il nous semble en effet judicieux que certaines lignes de bus suburbaines par exemple soient connectées à des stations de métro situées davantage sur la bordure extérieure du centre-ville afin de réduire les circulations en surface et recomposer la ville autour des stations de métro. Le souci d'équité territoriale qui doit nous guider posera aussi rapidement la question des prolongements des lignes de transports collectifs en site propre hors de la rocade. Il faudra y répondre, pour que les habitants des communes voisines ne se sentent pas "laissés pour compte".

Enfin le métro doit être, bien entendu, un élément emblématique de la politique rennaise de solidarité. La deuxième ligne ne demande ainsi qu'à connaître le même succès que la première en termes de fréquentation : encore faudra-t-il demeurer attentif à ce que la politique tarifaire permette effectivement l'accès des personnes aux plus faibles revenus au service public du transport. Les effets sociaux des crises actuelles risquent en effet de remettre cette question au goût du jour.

La ligne B doit aussi permettre de faciliter une meilleure circulation des habitants entre leurs espaces de vie respectifs, qui constituent trop souvent des univers urbains séparés. On ne peut donc que saluer qu'une même ligne de métro relie à la gare et au centre-ville un quartier d'habitat populaire comme Maurepas, le pôle étudiant de Beaulieu et le foyer d'emplois de demain que représente Rennes Atalante. Cela correspond tout à fait à la volonté de mixité sociale et de mixité d'usages de la ville, bref au "vivre ensemble" que nous souhaitons promouvoir.

Alors, prendre une décision avisée suppose d'entendre les argumentaires des uns et des autres, d'être attentifs à l'utilisation efficiente des fonds publics mais aussi de permettre autant que faire se peut la préservation du cadre de vie, et de limiter les dommages écologiques, visuels ou sonores, au vu de l'expérience de la première ligne du VAL. Pour toutes ces raisons, la tranchée couverte nous semble une solution à favoriser afin de préserver le cadre de vie des Rennais.

Et il nous semble dommage de ne pas faire un effort, certes financièrement significatif, car il ne faut pas oublier non plus que nous parlons ici d'investissement à long terme, afin que le parcours en tranchée couverte, soit le plus long possible ! Je pense entre autres, au parcours le long de la Butte de Coësmes idéal pour utiliser ce mode d'insertion : rectiligne et en pente continue, et limiter ainsi au strict minimum les tronçons en aérien, et cela uniquement en fonction des impératifs techniques ou géologiques. Ce n'est pas le choix qui nous est proposé ici et nous le regrettons.

Au vu du rapport qui nous est présenté ce soir, je m'abstiendrai sur cette délibération.

Je vous remercie.

Eliane Leclerq, conseillère communautaire de Rennes-Métropole
Par UDB35
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Vendredi 13 mars 2009

Vente de 10 logements sociaux locatifs à Saint-Servan centre : où est la cohérence ?


Le 6 mars dernier, la majorité du conseil municipal de Saint-Malo, a donné, suite à la demande de la SA HLM LA RANCE, son accord à la mise en vente de 10 logements sociaux locatifs à Saint-Servan centre.

En tant que conseiller municipal UDB de l’opposition, j’ai, par deux fois en commission, puis en séance du conseil municipal, manifesté mon désaccord profond envers cette décision.


Certes, ces logements, héritage de la politique urbaine de la fin des années 60, sont disséminés dans des immeubles anciens et cette dissémination engendre un surcoût de gestion lié à la copropriété. Cependant, ce surcoût n’est rédhibitoire étant donné qu’il permet une mixité sociale dans un quartier central où le nombre de résidences secondaires est de plus en plus important.


En effet, si la loi du 21 juillet 1994 permet aux offices d’HLM de mettre en vente des logements sociaux, sous certaines conditions, il n’en demeure pas moins que cette loi est particulièrement inadaptée à la réalité des villes touristiques et balnéaires qui doivent faire face à une spéculation immobilière importante ayant pour conséquence une augmentation du nombre des résidences secondaires.


Cette décision va à l’encontre de la politique menée depuis 30 ans visant à revitaliser les anciens centres urbains ; elle va, aussi, à l’encontre de la volonté affichée par le maire, et rappelée lors du débat d’orientations budgétaires, de développer l’offre de logements locatifs sociaux intra-muros afin d’y maintenir une population résidente. Ce qui est bon pour l’intra-muros ne le serait-il plus pour Saint-Servan centre ?


Pourquoi définir et faire voter le 3 juillet 2008 un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité, si dans le même temps tout n’est pas mis en œuvre pour garder et développer une population résidente à l’année dans des anciens centres.


De plus, on ne peut s’empêcher de faire le rapprochement avec l’objectif du gouvernement de mettre en vente 140 000 logements sociaux locatifs entre 2008 et 2010 ; cet objectif est loin d’être atteint lorsque l’on sait que depuis 1998, le nombre de ventes se situe entre 3800 et 4900 par an (chiffre atteint en 2007). Même si pour l’année 2008, le chiffre tourne autour de 6000 et 7000, la volonté affichée par le gouvernement se heurte à une dure réalité : insuffisance persistante du parc locatif social et pouvoir d’achat en berne des plus démunis, cause du peu de succès de cette politique.


Enfin, l’accession sociale à la propriété est un droit que la gauche défend mais celle-là ne doit pas se faire au détriment de l’offre de logements sociaux en centre ville, sans quoi les populations les plus défavorisées seront reléguées à la périphérie avec comme conséquence un coût social et économique du fait de l’étalement urbain.


Joël Martini, conseiller municipal (Union Démocratique Bretonne)


Par UDB35
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Jeudi 12 mars 2009

Monsieur le maire, chers collègues,


Au nom du groupe Union démocratique bretonne, je voudrais d'abord remercier François André pour sa présentation de ce premier budget de la mandature et saluer le travail des services de Mme GOUTANY et de Monsieur LOURY.


 

A Rennes, nous avons été parmi les premiers à ressentir les implications pratiques et douloureuses du ralentissement économique mondial : chômage partiel et plans sociaux dans la filière automobile du bassin rennais, baisse d'activité dans le bâtiment, etc. Des entreprises du secteur des technologies de l'information et de la communication licencient également comme Alcatel-Lucent ou Motorola, alors qu'elles font des bénéfices !


A l'échelle nationale la réponse du Gouvernement est inadaptée et ni elle, ni le discours démagogique du "travailler plus pour gagner plus" ne suffiront à faire oublier sa politique industrielle désastreuse. Car au-delà de la crise financière et économique, nous traversons une crise globale de société.


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La crise est sociale et c'est justement au moment où les citoyens ont le plus besoin d'un service public de qualité et de proximité que les plans de "réorganisation" des services publics décidés de manière unilatérale se succèdent. La mise en concurrence des territoires, et des universités par exemple, ou encore le détricotage des acquis sociaux élémentaires tels que le droit du travail (avec en particulier la tentative de généraliser le travail le dimanche) renforcent encore le désarroi qui frappe nos concitoyens.


Le gouvernement n'a que faire de la justice sociale, or remettre en cause la solidarité c'est renforcer la crise de notre démocratie. C'est de fait aux collectivités, interfaces avec les citoyens, qu'il revient aujourd’hui de faire face à cette casse sociale… A condition qu'elles en aient les moyens ! Pour lancer son plan de relance, l'Etat n'a même pas jugé utile d'associer les collectivités territoriales à la réflexion, alors que se sont elles qui réalisent 75 % des investissements publics ! On croirait rêver si on n'était pas déjà habitués au mépris de l'Etat pour les territoires !


Avant de vouloir "rationaliser" l'action des collectivités et leur demander des comptes, il faudrait donc déjà que l'Etat commence par tenir ses engagements de compenser à l'euro près ses transferts de compétences aux territoires. Une réforme territoriale réellement novatrice devrait garantir des marges de manœuvre aux collectivités avant de penser à sectoriser leurs compétences. Nous appelons donc de nos vœux une réforme, et même une refonte globale de la fiscalité locale, aujourd'hui totalement archaïque, comme l’a clairement démontré l’élu aux Finances.


Chez certains de nos voisins européens le budget des collectivités est alimenté par une part de l'impôt sur le revenu. Ce sont même parfois les collectivités qui lèvent l'impôt et en reversent une part à l'Etat, qui se charge alors d'assurer la péréquation avec les autres territoires. Au lieu de ça, l'autonomie fiscale de nos collectivités se réduit comme peau de chagrin : la réduction des concours financiers de l'Etat met déjà toutes les collectivités dans une situation difficile et réduit leur capacité d'action. Le remplacement de la taxe professionnelle par une nouvelle dotation d'Etat lui donnerait le coup de grâce. Signe de la déconnexion du projet actuel de réforme territoriale avec la réalité du terrain, le rapport Balladur n'aborde qu'à la marge cette question essentielle des finances locales, alors qu'elle aurait dû en constituer le cœur.


Dernier élément du contexte dans lequel s'inscrit le vote d'aujourd'hui : la crise écologique, qui est en passe de devenir une priorité politique pour l'Etat …du moins c'est ce qu'a fait croire le Grenelle de l'Environnement. Avec le recul il est clair que, là encore, les collectivités vont devenir les acteurs majeurs de la lutte contre le réchauffement climatique et pour la préservation de la biodiversité et de la santé publique. Les compromissions de l'Etat avec les lobbies de l'électricité nucléaire en sont les signes les plus caricaturaux : qui peut encore croire que le nucléaire est une énergie propre ?


Les territoires s'organisent d'ailleurs en réseaux internationaux, en particulier pour se faire entendre lors du prochain sommet sur le réchauffement climatique à Copenhague. En février dernier, Rennes a d'ailleurs signé la Convention des Maires comme près de 400 villes européennes et s'engage ainsi à réduire ses consommations d'énergie et ses émissions de gaz à effet de serre ainsi qu'à augmenter son utilisation d'énergies renouvelables. Nous tenons à saluer cette initiative.

C'est donc dans ce climat d'incertitudes mais aussi de nouvelles dynamiques que nous sommes amenées à nous prononcer sur le budget 2009 de la Ville.


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Comment sortir de la crise à Rennes ? A l'évidence, il nous faut anticiper un nouveau modèle de société, en commençant dès aujourd'hui à notre échelle locale.

A ce titre, le budget 2009 constitue à nos yeux une base prometteuse, car une politique d'investissements publics volontaire est indispensable pour contrebalancer les effets de la crise. Bien entendu nous sommes sensibles à ce que ces investissements s'inscrivent dans un objectif de solidarité : c'est particulièrement le cas en ce qui concerne la construction de l'Espace Social Commun des Champs Manceaux, les opérations concernant les crèches des Longs Champs et de Beauregard ou encore les espaces verts urbains ou l’informatique dans les écoles.


Nous n'avons pas d'opposition de principe au recours à une hausse de la fiscalité locale, sous réserve que le souci de la redistribution qui est à la base de l'impôt soit recherché. Une augmentation des impôts doit donc alimenter une politique volontariste en faveur, par exemple, du logement social et on connaît l'exemplarité de Rennes dans ce domaine. Cependant il est indispensable que cette hausse reste mesurée pour ne pas trop peser sur le portefeuille des Rennais, au moment où les ménages à revenus moyens ont du mal à réaliser leurs projets par manque d'argent. Eux ne bénéficient pas du bouclier fiscal offert par le Gouvernement aux plus haut revenus... Nous nous réjouissons donc de constater que l'augmentation de la fiscalité rennaise sera modérée.


Nous tenons à souligner l'effort continu de gestion rigoureuse en matière de dépenses de fonctionnement, puisque le budget de fonctionnement n'augmente que de 1,5 % en dépenses réelles alors qu'augmentent les charges de gestion courante (+ 4 %) ainsi que les transferts comme la subvention au CCAS, qui permettra de prendre en compte l'évolution du service d'aide à domicile ou l'expérimentation du RSA (Revenu de Solidarité Active).


Il est de toute façon clair, et la présentation du budget 2009 qui nous a été faite le rappelle, que la Ville va également recourir à l'emprunt, notamment dans le cadre de sa participation au plan de relance dont Monsieur le Maire et François ANDRE nous ont expliqué l’économie générale.


Le budget qui nous est présenté aujourd'hui respecte les grands équilibres et est fidèle au principe de solidarité qui compte tant pour notre majorité. Le groupe Union démocratique bretonne votera donc le budget 2009, car ce principe de solidarité doit continuer à guider la politique municipale.


Mais nous devons également nous saisir des enjeux émergents, en renforçant les orientations budgétaires qui vont dans le sens d'une plus grande responsabilité à court et à long terme. Car nous ne devons pas nous contenter de chercher à contrebalancer les effets de la crise en la combattant avec les méthodes et les concepts du passé : il faut orienter dans une nouvelle direction notre mode de vie et notre Démocratie.


En 2009 et dans le futur, notre ville aura à assumer des responsabilités qui grandiront encore, surtout si se confirme le scénario selon lequel Rennes deviendrait une "super métropole" aux compétences élargies. Osons inventer un modèle de société rennais innovant dans une Bretagne tournée vers l'avenir. Il est possible d'avancer de manière pragmatique et volontariste, car il y a urgence, vers le progrès social, la préservation de l'environnement, une économie au service de la société et un meilleur équilibre territorial.


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Pour terminer mon intervention et pour entamer la réflexion de manière concrète, nous souhaitons formuler quelques propositions.


Nous l'avons évoqué, Rennes travaille déjà pour concrétiser son ambition de devenir une "Ville écologique" exemplaire. L'énergie la moins polluante et la moins chère est encore celle qu'on ne consomme pas : la réduction des consommations et l'amélioration des performances énergétiques des bâtiments municipaux doivent donc être des priorités et le plan de relance rennais pourra y participer. Quant au développement des énergies renouvelables, pourquoi ne pas commencer dès maintenant à équiper les bâtiments communaux de panneaux solaires, et de récupérateurs d'eaux pluviales ? L'exemple que donnera la municipalité sera le meilleur moyen pour inciter les Rennais à adopter les énergies renouvelables. Plus largement, ne pourrait-on pas doter la Ville d'un véritable Agenda 21 ? De plus en plus de collectivités bretonnes l'ont déjà fait avec un certain succès. Une telle initiative permettrait de montrer que bâtir une "Ville pour tous" suppose de rechercher de manière coordonnée le progrès social, une économie au service de la société et non de la croissance des dividendes, des préoccupations environnementales fortes, par le biais d'une gouvernance territoriale rénovée.


Inscrire nos politiques publiques dans un développement durable bien compris suppose aussi de réinterroger notre modèle économique local. Les capacités de notre ville à innover demain reposent sur la qualité du pôle rennais d'enseignement supérieur et de recherche, qui irrigue toute la Bretagne et au-delà. Mais comment rester la "Ville de tous les savoirs" si l'Université est de plus en plus fragilisée ? Il est indispensable de témoigner de notre soutien aux enseignants, personnels et étudiants mobilisés.


Face aux baisses d'activité qui frappent le bassin rennais il est urgent de réfléchir aux leviers d'action dont dispose la Ville pour favoriser les initiatives de reconversion industrielle, en lien avec les collectivités partenaires. La crise montre bien la nécessité de développer des activités non délocalisables.


L'action coordonnée avec les autres collectivités bretonnes est plus que jamais nécessaire. Les partenariats avec Nantes représentent bien sûr un potentiel énorme d'innovation en matière d'aménagement territorial, qui ne demande qu'à se déployer. La réunification administrative de la Bretagne constitue à ce titre un projet sur lequel il convient d'avancer, dans l'esprit du vœu voté à l'unanimité lors du dernier conseil municipal. Nous devons aussi penser le dynamisme économique et urbain de notre agglomération dans une optique de solidarité avec l'ensemble de la Bretagne, afin d'éviter un déséquilibre Est-Ouest qui serait source de tensions. Le réseau des villes de Bretagne et l'établissement foncier public régional sont des outils indispensables pour ce faire.


A une autre échelle, la mutualisation des services entre la Ville et Rennes Métropole est l'occasion de réfléchir à l'équilibre intercommunal que nous voulons. Prenons le temps de la réflexion pour la mener à bien.


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Je vous remercie.

 

Eliane Leclercq, présidente du groupe UDB au Conseil municipal de Rennes



Par UDB35
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